Règlement CRC N° 99-02 - ANC
financier, les entreprises d'investissement mentionnées à l'article L 531-4 du
code monétaire .... ultérieure ; mais si le projet de cession ultérieure porte
seulement sur une fraction ... 1020 - Date d'entrée dans le périmètre de
consolidation .... Le coût d'acquisition doit également être corrigé lorsqu'une
éventualité affectant le ...