INFORMATION DU PUBLIC - Département de la Charente
5 juil. 2013 ... 10 décembre 2010 pour deux emprunts relatifs à l'opération ..... Confolentais, l'
AFC, l'AGEF, Aidadom 16 UNA et la Croix rouge française. .... moment à la
présente convention, en cas de non respect de l'une ...... Le montant de l'aide
FSE peut être corrigé à l'issue de l'examen de ces pièces et amener le.