1997-1998 (H à Z) - Archives de l'Assemblée nationale
l'Union économique Benelux, de la République ... Examen du fascicule [5
novembre 1997] (p. 5395) .... 1119) : rejeté (p . 1120). Son amendement n° 879
soutenu par M. Bernard .... Son amendement n° 23 corrigé (présentation par les.