Secret médical chez le mineur.
V. Examen des rapports des groupes de travail subsidiaires du WP.29 ... M. Pérez Cajilema, Secrétaire adjoint aux transports routier et ferroviaire au ... être menées au sujet des systèmes automatiques de notification des accidents. ... forme; et ii) le statut juridique du «modèle fictif» précisant les dispositions administratives ...