Études humanistes et culture numérique - AFEF
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ... par le Comité au sujet de communications individuelles ne constitue pas une ... c) De même, la loi no 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte consacre son titre VI ... se reconnaître une tradition culturelle, historique, religieuse ou philosophique, ...