union internationale des telecommunications - ITU

La participation est également ouverte aux organisations internationales. ... et régies selon le droit civil, commercial ou public de ces pays, qui y ont leur siège statutaire, ... b) Les montants ainsi corrigés sont opposables au soumissionnaire. ... 1.1.2, Licence Microsoft SQL Server STD 2008 R2 SNGL OLP N ou équivalent, 5.

Part of the document