symbol, Preparatory document / Document préparatoire, Lang. - WIPO
Le présent rapport, préparé pour le deuxième examen de la politique ... Le module de manifeste a été mis en place le 30 avril 2007. ... (SH ex 3921); sacs en matières plastiques (SH ex 3923.20); pneumatiques rechapés ... La loi prévoit la saisie et (si nécessaire) la mise hors circuit des marchandises illicites, ainsi que des ...