CoP11 Template in English - cites
A sa 45e session, le Comité permanent a convenu que des copies vérifiables des ... créance nécessitant un examen plus approfondi, et fait rapport à la session.
A sa 45e session, le Comité permanent a convenu que des copies vérifiables des ... créance nécessitant un examen plus approfondi, et fait rapport à la session.