Le prisonnier de Sainte-Hélène. - Bibliothèque électronique
Le roi est, tant en France qu au Royaume-Uni, fontaine de justice et c est en son ... L examen de l activit coercitive et de r glement des diff rends permettra ... une cat gorie conceptuelle pour reprendre la terminologie d ?tienne Picard*. ... pas une partie vendre un bien qu il n a jamais eu la volont? de vendre : ...