SCT/9/9 Prov. (en français) - WIPO

Le système des marques de certification prévoit un examen préalable à ... Quant aux observations faites par plusieurs délégations au sujet de la condition selon ... en développement ne sont peut-être pas en avance sur le plan technologique. ... Leonillah B. KISHEBUKA, Deputy Registrar Intellectual Property, Business ...

Part of the document