Tableau 3 Présidents et secrétaires du sous-groupe des ... - unece
Année universitaire 2012 ? 2013 ... Cours de Jean-Pierre COUTURIER, TD par
Christophe Haouili .... alors tel sujet devra adopter tel comportement :
prescription ... articles suivants du Code civil : 1382, 147, 21-2 (dans sa rédaction
issue de la loi du 26 nov. ..... Tribunal de Grande Instance, Paris 13 février 2001 (
extraits).