SCT/10/9 Prov.2 (en francais) - WIPO
Dr-Ing. Brameshuber Institut de recherche en construction (Institut für ..... définis
dans le texte, il est possible de renoncer à tout examen supplémentaire. ..... Il est
également précisé à ce sujet, au § 3, alinéa 2 du MBO : « Les produits de ... ou
non négligeables des caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques de ...