dossier promoteur - ARS Ile-de-France
3 du Règlement et pt 4.2.3. de la note explicative). 5.5.2. Quoi et comment ? ....
Un rapport écrit de l'examen ainsi réalisé doit être rédigé[6]. .... l'occurrence, les
professionnels visés par la LAB - qui dans l'exercice de leur profession,
constatent ...