Topographie Operationnelle - 80.211.84.233
Le régime fiscal faisait néanmoins l'objet d'un examen. .... Interrogé au sujet des
prescriptions et restrictions appliquées actuellement sur le ..... périodiquement
les conditions d'exercice afin d'identifier les dispositions de la Loi sur ...... En tout
état de cause, les dispositions de l'alinéa a) ii) expireront le 31 décembre 2018.