SCP/16/9 Prov. - WIPO
20 mai 2011 ... Concernant les logiciels, la délégation a expliqué que les ..... à l'intention d'un
patient conformément à l'ordonnance délivrée par un médecin, ...... L'outil de
base pour la gestion de la qualité était un système basé sur le Web ..... les
questions que les offices pourraient devoir régler dans l'avenir ainsi que ...