Annex to the technical guidelines[*] - Basel Convention
b) Polymères d'ABS utilisés dans la fabrication de boîtiers d'équipements ..... i)
Exigence générale d'information du public et d'examen par celui-ci des
propositions des pouvoirs publics en matière de réglementation, de politiques,
de certificats d'agrément, de licences concernant les déchets, ..... Chine GB/Z
21277-2007.