Responsabilité du fait des animaux - WordPress.com
PENNEAU, Règles de l'art et normes techniques, préf. ... GRERCA, Le droit
français de la responsabilité civile confronté aux projets européens ..... à un
certain déclin, voire à une marginalisation de la responsabilité ici sous examen ?
...... La caractérisation de la faute implique une démarche probatoire, une
opération de ...