WT/DS189
28.1 Pour faciliter l'examen, l'évaluation, la comparaison des offres et la
vérification ...... géométriques et mécaniques conformes à l'article A 22 B.A.E.L.
91. ...... (Cahier du CSTB 1833 de mars 1983), les parois supports devant
satisfaire aux ...