NATIONS UNIES BC UNEP/CHW.10/6/Add.1/Rev.1[*] Distr ...
La loi ne prévoit pas de taux plancher ou plafond ; chaque assemblée ... à 10 ce
qui évite tout blocage de promotion ; lorsque ce nombre est dépassé, le taux est
ramené à 30 % ; ... Technicien supérieur en chef après examen professionnel.