Décret portant diverses dispositions d'adaptation ... - Bassin Versant
17 mai 2019 ... Lorsqu'il s'agit d'ouvrages mentionnés à la rubrique 3.2.6.0 du .... les inondations
et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques) .... L'étude de dangers
comprend un diagnostic examen exhaustif de l'état des ouvrages, ...