DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE - France - Osac
31 août 2012 ... Aéronefs gérés et soumis à examen de navigabilité (à renseigner si demande ...
au « Service Compétent » de la DGAC instruisant ou surveillant le CTA. .... pour l'
année en cours et les derniers exercices sociaux arrêtés.