PCT/WG/4/2 - WIPO
Les administrations chargées de la recherche internationale ou de l'examen .....
que la plupart des administrations avaient déjà donné à leurs examinateurs des
.... délais dans la fourniture de ces services) et a noté l'importance d'un examen
... d'absence de copies de recherche, de transmission selon la règle 19.4 et de ...