armenie - Collectif VAN
Article 4 (1) Dans la bande de fréquences attribuée pour un usage civil, les ..... à
la décision 2006/771/CE de la Commission du 9 novembre 2006 relative à ...
Article 4 (1) Dans la bande de fréquences attribuée pour un usage civil, les ..... à
la décision 2006/771/CE de la Commission du 9 novembre 2006 relative à ...