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16 mai 2013 ... Le SG assure en conscience que cette stratégie, regroupant toutes nos ... Cette
réorganisation des SPC s'est effectuée dans des conditions .... Cela motive le
second examen de ce projet en CTM après celui du 19 octobre 2012. ..... Quand
recevront-elles les éléments dits de cadrage et de diagnostic ?