PCT/A/36/13: Rapport - WIPO
Pour conclure, le président par intérim a suggéré que la session de .... Or, le
point en cours d'examen par l'Assemblée de l'Union du PCT était un point distinct
, ..... existerait une formule mathématique pour chaque exercice biennal qui serait
..... pu que présenter un rapport contenant en annexe la série de règles
proposées.