Enseignant : Monsieur Rémy BOURTOURAULT - Capacité en Droit ...
1ère année de CAPACITE ... droit de dissolution par le Président de la
République. ...... Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les
mêmes ...
1ère année de CAPACITE ... droit de dissolution par le Président de la
République. ...... Il procède de plein droit à cet examen et se prononce dans les
mêmes ...