Décret n° 2004/1074/PM du 14 juillet 2004 précisant les règles de ...
14 juil. 2004 ... l'inscription ou l'examen des oppositions ; ... les travaux topographiques et
cadastraux ; .... les plans topographiques et topométriques ;.
14 juil. 2004 ... l'inscription ou l'examen des oppositions ; ... les travaux topographiques et
cadastraux ; .... les plans topographiques et topométriques ;.