conseil de communaute - La Communauté de communes du Val de ...

Après appel des délégués, il est constaté que le quorum est atteint. ... Sport/
scolaire ? Gymnase de Villers Bretonneux ? Facturation des créneaux aux
associations ... Tourisme ? convention de mandat groupes entre l'office de
tourisme et ... A l'unanimité, le conseil communautaire approuve la 1ère révision
allégée du PLU ...

Part of the document