DOC - Europa EU
Le principe de l'examen de l'impact sur l'environnement est fixé dans les lois et
règlements nationaux qui traitent de l'impact ..... Oktober 1983, BUWAL 1990.
Le principe de l'examen de l'impact sur l'environnement est fixé dans les lois et
règlements nationaux qui traitent de l'impact ..... Oktober 1983, BUWAL 1990.