MM/LD/WG/6 - WIPO

11 nov. 2008 ... ORIGINAL : anglais ... Deux sessions du groupe de travail ont été prévues pour
2008. ... lors retiré sa proposition informelle, de sorte que celle?ci n'est plus à l'
examen. 2. ...... [27] Voir notamment documents TRT/I/8 ? Proposition soumise
par la délégation de la CII au sujet de l'article 7 du projet de traité, ...

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