821.1 24 mars 1999 Ordonnance cantonale sur la protection des ...

"On ne peut pas envisager de faire un rabattement de nappe, car en assechant ...
à une séance du comité syndical et d'être ainsi pris en compte dans le calcul du
quorum. ... G.M précise qu'il a assisté à une commission de sécurité pour l'
examen du dossier de .... "Non, hormis au niveau des parcelles libres de
constructeur.

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