united - Rotterdam Convention
d) Afin de faciliter le passage de la procédure PIC provisoire à la procédure PIC
... et les solutions réalistes aux fins de leur examen par le Comité à sa huitième ...
d) Afin de faciliter le passage de la procédure PIC provisoire à la procédure PIC
... et les solutions réalistes aux fins de leur examen par le Comité à sa huitième ...