Chapitre 5 : la responsabilité civile - Bienvenue sur le site du BTS IG ...
La responsabilité civile dont le but est de réparer les dommages causés à une
victime. ... Exception : les dirigeants d'entreprise peuvent être mis en examen
pour des faits .... Elle s'explique aussi par le fait que c'est l'assurance des parents
qui ...