1. Arrêtés - Cours
Arrêté portant délégation de signature en faveur de M. Philippe BODA ...... les
documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites. ....
Consultation en vue de l'institution et la constitution d'une Commission ...... M.
Guy Retail, sous couvert de M. le Président de l'ACCA de Chaniers, à titre de
notification,.