group of legal and technical experts on liability and redress in the ...
... qui précède, la Conférence des Parties a poursuivi l'examen de la question de
... la Convention (UNEP/CBD/COP/4/20); ii) la communication d'informations sur
les ... a identifié la responsabilité et la réparation dans le point b) vii) de la
décision X/9 ..... figurant dans le document UNEP/CBD/COP/9/20/Add.1, 20 mars
2008, ...