Nations Unies A/HRC/WG.6/14/GAB/1 Assemblée générale Distr ...
d) les équipements électriques régis par la loi sur l'énergie atomique, ... titulaire
conformément à l'article 74, paragraphe 1, de la loi sur l'électricité, son ... de
connexion du lieu d'utilisation;; contrôle: toute activité visant à l'examen de la ......
de la législation, dans le cas de produits de masse exempts de numéro de série.