Document de travail - Fédération de Chasseurs du Nord
Examen pour la délivrance du permis de chasser (Articles R223-2 à R223-7 ) p
49 ... des dégâts causés par les sangliers et les grands gibiers ...... section, n'est
pas considéré comme détenteur du droit de chasse le bénéficiaire du droit ...
Lorsque le territoire en cause s'étend sur plusieurs communes, l'opposition doit
être ...