IPC/CE/38/4: Mise à jour des exemples destinés à la formation - WIPO
5 sept. 2006 ... À sa trente?septième session, tenue en février 2006, le comité ... Tout projet dont l
'examen n'aurait pas été achevé à ce moment serait retiré. 4. ... de la version
française des exemples restants sera achevé d'ici la fin de 2006.