Accord 2011-01 portant avenant à l'accord 2010-01 relatif à la ...
L'accord n° 2010-01 a généralisé, au 1er juin 2010, la modulation du temps de ...
de l'article 19 « Définition de la flexibilité pour les opérateurs des PCE ? PSI »
...... Toute demande de contrat de travail à temps partiel sera l'objet d'un examen
...