point 2. questions d'organisation
... ou génétiques, même s'il ne contient pas d'unités fonctionnelles d'hérédité.] .....
et à l'examen des demandes de [droits de propriété intellectuelle] [brevet].
... ou génétiques, même s'il ne contient pas d'unités fonctionnelles d'hérédité.] .....
et à l'examen des demandes de [droits de propriété intellectuelle] [brevet].