SCP/8/9 Prov. 2 (en français) - WIPO
La délégation des États?Unis d'Amérique et le représentant de l'EPI ont ..... en ce
qui concerne l'examen de la protection des ressources génétiques, des ... de la
note de bas de page suivante : ?Le SCP est convenu, à sa huitième session, ......
175. La représentante de l'OEB, appuyée par les représentants de la GRUR et ...