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Le maire joint au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public une
note ... un schéma de distribution d'eau potable (LEMA du 31 décembre 2006). -
et lorsque le taux de perte en eau est supérieur à un taux fixé par décret (en
attente de ... pour les installations neuves ou à réhabiliter, en un examen
préalable de la ...