TRANS/2004/2 Annexe - unece
4 oct. 2004 ... Examen de dérogations conformément à l'article IX:4 de l'Accord sur l'OMC 10 ...
b) Projet de décision du Conseil général (WT/GC/W/535 et Corr.1) ? Déclaration
... aux Membres de la régler de manière satisfaisante demeurait incertaine. .....
devenir Membre de plein droit de l'OMC dans un avenir proche.