PARTIE 1 - Procédures d'appel d'offres - EBRD
2.1.1. Plan de passation des marchés. 2.1.2. Etapes de détermination des
besoins et .... le Décret n°2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés
Publics (CMP), ...... le type de gestion déléguée envisagé, ses avantages
comparatifs ainsi que les ...... Le résultat de cet examen est consigné dans le
tableau ci-après :.