SCT/16/4: Procédures d'opposition aux marques - WIPO
1 sept. 2006 ... Page. I. Introduction. II. Vue d'ensemble des procédures d'opposition .... Plus
fréquemment, une opposition pourra être formée après l'examen des conditions
d'enregistrement prescrites quant à ..... C. et D. (pages 116 à119).