Art.9 Accessibilité - OHCHR
(iii) Formuler à l'UEA des recommandations de bonne pratique pouvant être ....
Dans ce dernier cas, elle perçoit une pension d'invalidité et, pour les ... de travail
supérieur à trente jours entraîne un examen médical obligatoire. ... elles sont
comptabilisées dans le dispositif de quota auquel l'employeur doit se conformer.