comisión preparatoria - OAS
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et
considérant qu'il y a urgence ; ... pour l'examen de certaines variétés d'espèces
de légumes sont remplacées par les annexes I et II du ... TP 54/2 du 1.12.2005.