Frantz Degrigny - AFFEP

II - 9 -2 - Agents en fin de droit suite à position interruptive d'activité octroyée sous
réserve ... III -2-4 - Modalités d'examen des demandes 36 ...... pouvoir
ultérieurement participer à la sélection, à l'issue d'une période probatoire. .....
2014 par suite d'un sursis et qui sera muté au 1er septembre 2019 ne pourra
prétendre à ...

Part of the document