SCIT/ITPWG/1/11: Examen technique des projets relatifs aux ... - WIPO
dépôt électronique selon le PCT, qui permettra aux utilisateurs du PCT ..... l'accès
aux programmes d'enseignement à distance et au renforcement de ... Nombre de
demandes d'assistance traitées et durée moyenne des appels.
CAT/C/43/1 - OHCHR
Secrétaire général. 2. Adoption de ... 6. Examen de renseignements reçus en
application de l'article 20 de la Convention. 7. Examen de .... 30 août 2004.
Swaziland.