Normes internationales

Rapport du Secrétaire général (parties pertinentes). Examen du projet de rapport
final du GTR au Conseil. Questions de normalisation. Questions liées au
développement. Questions liées aux radiocommunications. Structure de l'Union.
Examen du projet de rapport final du GTR au Conseil. Discussion (suite).

... examen détaillé du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires (?par. ... et leur impact prévisible sur la formulation des normes internationales; et ...

L'impôt fédéral sur les sociétés a été ramené à 21 pour cent en 2004 (contre 28
pour cent en 2000) et des réductions fiscales en faveur des petites entreprises
ont ... [2] Tous les importateurs de marchandises commerciales doivent être
enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro ...

L'impôt fédéral sur les sociétés a été ramené à 21 pour cent en 2004 (contre 28
pour cent en 2000) et des réductions fiscales en faveur des petites entreprises
ont ... [2] Tous les importateurs de marchandises commerciales doivent être
enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir un numéro ...